Textes règlementaires

Code de l'environnement

Retrouvez toute la réglementation qui définit les espèces et milieux protégés ainsi que les infractions commises à leur encontre dans le Code de l’Environnement, rubrique “ENVIRONNEMENT”. 

La pêche dans les eaux de Saint-Barthélemy

Retrouvez toute la réglementation relative à la pêche de loisir au sein de la Réserve Naturelle dans les eaux de Saint-Barthélemy, rubrique “ENVIRONNEMENT”. 

Règle d'accès à l'étang de Grande Saline 

Retrouvez l’Arrêté qui régit le comportement à adopter face à l’étang de Grande Saline

Règle d‘accès à l’étang de Saint Jean

Retrouvez l’Arrêté qui régit le comportement à adopter face à l’étang de Saint Jean

Règles de la zone portuaire 

Retrouvez toute la réglementation qui régit la zone portuaire de Saint-Barthélemy
 

Signaler une faune en détresse / envahissante